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Vote des étrangers

Introduction - Historique - Perspectives

Introduction

Depuis la seconde guerre mondiale, le suffrage universel n'a cessé de s'étendre en Suisse. En 1959, le canton de Vaud accorde le droit de vote aux femmes en matière cantonale. L'année suivante, Neuchâtel et Genève font de même et, par la suite, tous les autres cantons. Appenzell Rhodes-Intérieures ferme la marche, en 1991 seulement, sur décision du tribunal fédéral... Au niveau fédéral, le droit de vote des femmes est accordé en 1971 par référendum populaire. En 1991, l'âge du droit de vote en matière fédérale est abaissé de 20 à 18 ans, pas que les cantons avaient déjà franchi. En ???? enfin, le droit de vote est accordé aux Suisses de l'étranger.

Le débat sur le droit de vote des étrangers en Suisse est relativement ancien et il constitue l'une des vieilles revendications de la gauche et des syndicats. Ce débat intervient avant tout au niveau du droit de vote cantonal et communal, puisque il n'est pas concevable de l'accorder au niveau fédéral avant que les cantons ne franchissent eux-mêmes le pas. Depuis quelques années, on constate certes une accélération du processus, mais il s'agit encore d'une pratique largement minoritaire.

Nous verrons que les modalités de ce droit de vote changent d'un canton à l'autre. Il faut déjà distinguer le niveau communal du niveau cantonal, le premier étant plus facile à obtenir. Il faut également distinguer droit de vote et droit d'éligibilité, puisque les deux ne sont pas forcément liés. De plus, les cantons mettent un certain nombre de conditions à l'exercice de ce droit de vote, notamment en termes de durée de résidence dans le pays ou le canton.


Historique

Voici une chronologie (non exhaustive) du débat sur le droit de vote des étrangers. Sauf précision le cas échéant, il s'agit de décision prise par votation populaire.

1850: Le canton de Neuchâtel accorde le droit de vote des étrangers sur le plan communal.

1978: Le canton du Jura accorde, lors de sa création, le droit de vote des étrangers sur le plan communal et cantonal (à l'exception des objets constitutionnels).

1990: Le canton de Neuchâtel refuse d'accorder le droit d'éligibilité aux étrangers, par 56% des voix.

1993: Le canton de Vaud refuse d'accorder le droit de vote aux étrangers, par 74% des voix.

1993: En mars et en novembre, les Genevois refusent successivement deux initiatives proposant le droit de vote communal, puis cantonal pour les étrangers.

1995: Le canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures laisse la possibilité aux communes d'accorder le droit de vote aux étrangers, dans le cadre de la révision totale de sa constitution. Trois communes ont déjà accordé ce droit: Wald (1999), Speicher (2002, réforme du réglement communal) et Trogen (2004, initiative du PSS).

1997: Le canton de Soleure refuse d'accorder le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers sur le plan communal et cantonal (Initiative "zäme läbe - zäme wähle") par 88.5% de non.

2000: Le canton de Neuchâtel accorde le droit de vote des étrangers sur le plan cantonal et pour les élections au Conseil des Etats dans le cadre de la révision totale de sa constitution.

2001: Les Genevois refusent d'accorder le droit de vote aux étrangers en matière communale et cantonale.

2002: Le canton de Vaud accorde le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière communale, dans le cadre de la révision totale de sa constitution.

2003: Les Grisons laissent la possibilité aux communes d'accorder le droit de vote aux étrangers, dans le cadre de la révision totale de sa constitution.

2004: Le canton de Fribourg accorde le droit de vote et d'éligibilité aux étrangers en matière communale, dans le cadre de la révision totale de sa constitution.

2005: La population genevoise a accepté le droit de vote des étrangers en matière communale par 52% des voix. Elle a en revanche refusé le droit d'éligibilité, également par 52% des voix.

2005: Une initiative visant à abroger le droit de vote des étrangers dans le canton de Vaud échoue pour la troisième fois au stade de la récolte des signatures.


Perspectives

NE: Les Neuchâtelois devront voter sur une initiative socialiste visant à accorder le droit d'éligibilité aux étrangers.

SO: Le parlement a accepté de laisser la liberté aux communes d'accorder le droit de vote aux étrangers. La population devra encore se prononcer.

 
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